Profil émetteur

Logo

Le logo importé apparaît en haut de la facture et s'imprime sur le PDF.

Nom / Raison sociale

Adresse

Téléphone

NIF

RCCM

N° immatriculation CNSS (employeur)

N° immatriculation CNAMGS (employeur)

Coordonnées bancaires (RIB / Mobile Money)

Mention réservée — bas de page (proformas, factures, état du stock)

Numérotation

Préfixe facture

Préfixe proforma

Format des numéros : PRÉFIXE-ANNÉE-N° (ex. FAC-2026-001). Les documents déjà émis gardent leur numéro.

Fiscalité — Gabon

Taux de TVA applicable

Appliquer la CSS (1 %)

Taux CSS (%)

Remise globale (%)

Appliquer la taxe municipale (5 %)

Taux taxe municipale (%)

Chaque taxe est facultative : activez uniquement celles qui s'appliquent à ce document. Les taux retenus sont mémorisés avec la facture enregistrée (choix taxe par taxe, facture par facture).

TVA : 18 % (normal), 10 % et 5 % (réduits), 0 % (exonéré). La CSS de 1 % n'est due que si le chiffre d'affaires annuel HT atteint 30 000 000 FCFA — sinon, désactivez-la. Sous le seuil de TVA, choisissez 0 % (mention « TVA non applicable »). TVA et CSS se calculent sur le HT après remise.

Précompte TPS

Assujetti à la TPS (précompte)

Taux TPS (%)

La TPS (9,5 %) est un précompte sur les prestations de services, retenu par le client lorsque l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (Art. 182 du CGI gabonais). Elle ne s'ajoute pas au montant facturé : elle est déduite par le client de son règlement, d'où la ligne « Net à recevoir » sur la facture. À réserver aux prestations de services (pas aux ventes de marchandises).

Clients enregistrés

Importez le logo d'un client : il s'appliquera au document quand vous chargez ce client.

Journal des documents

Récapitulatif annuel

Année

Total facturé

0 FCFA

0 facture

Calcul basé sur les factures enregistrées dans le journal (les proformas, non comptables, sont exclues).

Articles & prestations

Désignation

P.U. HT (FCFA)

Unité (facultatif)

Cliquez « Insérer » pour ajouter l'article comme nouvelle ligne dans le document en cours.

Employé courant

Nom complet

Poste / fonction

Matricule interne

N° CNSS

N° CNAMGS

Date d'embauche

Parts fiscales (quotient)

Salaire de base (FCFA)

Éléments du salaire brut (soumis à cotisations et impôt)

Heures supplémentaires

Prime de responsabilité

Prime d'astreinte

Prime de rendement

Prime d'expatriation

Prime d'ancienneté (auto ≥ 2 ans)

Indemnités (non imposables — versées après l'impôt)

Indemnité de transport

Indemnité de logement

Indemnité de représentation

Autres indemnités

Cliquez « Utiliser » pour charger l'employé sur le bulletin en cours.

Cotisations sociales & IRPP

CNSS — part salariale (%)

CNSS — part patronale (%)

Plafond mensuel CNSS (FCFA)

CNAMGS — part salariale (%)

CNAMGS — part patronale (%)

TCS — taux (%)

TCS — franchise (FCFA/mois)

Congés & absences

Jours par mois (base absence)

Congés acquis (jours/mois)

Afficher la provision de congés payés (1/12 du brut)

Retenue d'absence = salaire de base × jours d'absence ÷ jours du mois.

Important : vérifiez les taux ci-dessus auprès de la CNSS, de la CNAMGS et de la DGI. La réglementation gabonaise a évolué (décrets applicables depuis janvier 2026) et les taux saisis ici servent aussi bien aux bulletins qu'aux déclarations sociales.

Prime d'ancienneté

Seuil (années)

Taux au seuil (%)

+ par année suppl. (%)

Taux maximum (%)

Prime d'ancienneté = salaire de base × taux, appliquée dès que l'employé atteint le seuil d'années (calculée d'après la date d'embauche). Exemple : seuil 2 ans, 2 % au départ, +1 %/an, plafonné à 25 %. Elle entre dans le salaire brut.

Valeurs par défaut alignées sur la réforme CNSS entrée en vigueur en janvier 2026 (décret n°0487/PR/MASI du 18/12/2025) : plafond CNSS 1 500 000 FCFA/mois, part salariale CNSS 5 %. Ces taux évoluent — à vérifier auprès de la CNSS / DGI avant chaque paie.

Barème IRPP (mensuel, par tranche)

Barème mensuel (1/12 du barème annuel, Art. 95 du CGI gabonais), avec abattement de 20 % si base < 347 222 FCFA/mois, sinon abattement fixe de 69 444 FCFA/mois, puis application du quotient familial (parts).

Bulletins enregistrés

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FACTURE

Pièce comptable

N°

Date

Échéance

Règlement

Facturé à enregistrer

Désignation	Qté	P.U. HT	Montant HT

Total HT0 FCFA

Remise 0 %0 FCFA

HT net0 FCFA

TVA 18 %0 FCFA

CSS 1 %0 FCFA

Taxe municipale 5 %0 FCFA

Total TTC à payer0 FCFA

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